Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour 10 octobre 2025

1. Présentation de la société
Viatoo
Micro-entreprise au statut auto-entrepreneur
Dirigeante : Madame Isabelle BENOIT-DACQUIGNY
Adresse : 3 allée du parc – 62500 Saint-Omer
Numéro de SIRET : en cours d’attribution
Site web : www.viatoo.fr
Viatoo est une agence de communication spécialisée dans la création de supports de communication digitale et print, ainsi que la vente de documents imprimés.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Viatoo et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services de communication et des documents imprimés proposés par Viatoo.

3. Commandes
Les commandes sont passées après contact préalable avec Viatoo via le site internet, email ou téléphone. Une fois la commande confirmée par le client, Viatoo envoie un devis et un lien de paiement sécurisé pour régler la prestation ou les produits commandés.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations et documents imprimés sont indiqués en euros, en hors taxes.
Le paiement s’effectue via un lien de paiement envoyé par Viatoo après validation de la commande.
Le paiement doit être réalisé avant le début de la prestation ou l’impression des documents, sauf accord contraire écrit.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Les délais de réalisation des prestations de communication et d’impression sont indiqués dans le devis ou confirmés par Viatoo.
Les délais de livraison des documents imprimés sont précisés lors de la commande.
Viatoo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, sans toutefois pouvoir être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
Pour les prestations sur mesure ou personnalisées, l’annulation ou la modification de la commande après validation écrite de la part du client ne pourra être acceptée qu’avec l’accord de Viatoo et pourra entraîner des frais.
En cas d’annulation par le client, des frais peuvent être retenus pour couvrir les prestations déjà réalisées.

Viatoo met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations conformes à la commande.
La responsabilité de Viatoo ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données ou retard dus à des causes extérieures.
Il appartient au client de fournir des informations complètes et exactes. Viatoo ne pourra être tenue responsable des conséquences d’informations erronées fournies par le client.

Les créations réalisées par Viatoo restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les modalités définies dans le devis ou le contrat.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des créations est interdite.